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Privelys SAS
Capital social : 3 000 €
Siège social : 454 rue des Abattoirs, 01170 Gex, France
SIREN : 101 278 463
N° TVA intracommunautaire : FR70101278463
Email : contact@privelys.com
Site : privelys.com

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes) est la propriété exclusive de Privelys SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande et de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Si vous y consentez, vos données de réservation (type de trajet, destinations, préférences) peuvent être conservées à des fins de gestion commerciale, d'amélioration du service et de programme de fidélité. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière réservation.

Responsable du traitement : François POTIN — contact@privelys.com

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@privelys.com.

Cookies

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Conditions Générales de Vente

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport avec chauffeur (VTC) proposées par Privelys SAS à ses clients. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.Prestations

Privelys SAS propose deux types de prestations :

— Transfert : trajet avec une destination définie, en aller simple ou aller-retour le même jour.
— Forfait Mise à Disposition : mise à disposition d'un chauffeur et d'un véhicule pour une durée déterminée, adapté aux circuits multi-destinations, longues attentes et événements.

3.Réservation et confirmation

Toute réservation est effectuée via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de Privelys SAS et, le cas échéant, après réception de l'acompte. Sans réception de l'acompte dans les délais impartis, Privelys SAS se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation.

4.Tarifs

Les tarifs sont calculés selon les modalités présentées sur le site privelys.com. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les péages autoroutiers classiques sont inclus. Certains ouvrages exceptionnels (tunnel du Mont-Blanc, ferries, etc.) peuvent faire l'objet d'un supplément communiqué au préalable.

5.Paiement

⚠ Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le règlement s'effectue à l'avance par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne, ou dans le véhicule en espèces ou par carte bancaire. Nous privilégions le virement bancaire — sans frais pour les deux parties. Une preuve d'initiation du virement suffit à confirmer votre réservation.

Pour toute prestation supérieure à 150 €, un acompte de 30 % est obligatoire pour confirmer la réservation, par virement ou par carte bancaire en ligne. L'absence de règlement dans les délais entraîne l'annulation automatique.

6.Annulation et modification

— Annulation ou modification plus de 48 heures avant la prise en charge : gratuite, sans frais. L'acompte éventuel est intégralement remboursé.

— Annulation ou modification entre 48h et 2h avant : facturation de 50 % du montant total. L'acompte est conservé et déduit du montant dû.

— Annulation moins de 2 heures avant ou absence du client à la prise en charge (no-show) : facturation de 100 % du montant total. L'acompte est conservé.

Privelys SAS se réserve le droit d'annuler une réservation sans frais en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle ou tout événement imprévisible rendant le trajet impossible). Le client est prévenu dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si un acompte avait été versé.

7.Attente et dépassements

Transfert — attente aéroport ou gare
En cas de retard de vol ou de train, le temps d'attente supplémentaire est offert. Ce retard étant indépendant de la volonté du client, aucun supplément ne sera facturé.

Transfert aller-retour — dépassement du temps d'attente convenu
15 minutes d'attente entre l'aller et le retour sont offertes. Au-delà, le temps supplémentaire est facturé à 0,30 €/min. Le chauffeur informera le client dès l'approche de la limite afin d'éviter toute surprise. Le supplément est réglé dans le véhicule au retour.

Forfait Mise à Disposition — dépassement de la durée
Si la durée réelle dépasse celle du forfait souscrit, le temps supplémentaire est facturé à 65 €/h, à la minute. Le chauffeur informera le client dès l'approche de la fin du forfait. Le supplément est réglé dans le véhicule en fin de prestation.

Retards liés au trafic
En cas de retard imprévisible lié aux conditions de circulation (embouteillages, accidents, travaux), aucune majoration tarifaire ne sera appliquée. Privelys SAS s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

8.Bagages et équipements

Le client voyage avec ses bagages sous sa propre responsabilité. Privelys SAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage affectant les affaires personnelles du client.

En cas de dommage causé par le chauffeur au cours de la prestation, la responsabilité civile professionnelle de Privelys SAS s'applique.

9.Comportement à bord

Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l'alcool à bord du véhicule. Tout comportement irrespectueux envers le chauffeur pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.

10.Responsabilité

Privelys SAS s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la ponctualité et le bon déroulement de la prestation. En cas de retard imprévisible lié aux conditions de circulation, Privelys SAS ne pourra être tenu responsable et n'appliquera aucune majoration tarifaire.

11.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Privelys SAS seront seuls compétents.